Rémunération de l'architecte
Mode de calcul de la rémunération de l'architecte :
Les ouvrages sont classés en 3 catégories, faisant intervenir des degrés de complexité de l'étude ou de la réalisation.
Un Projet simple, bâtiment neuf, terrain plat, système constructif conventionnel (maçonnerie + isolation par l’intérieur).
Un projet normal, bâtiment neuf haute performance énergétique sur terrain plat ou système constructif conventionnel sur terrain en pente, classement ABF ou autre complexité particulière.
Un Projet complexe, rénovation / extension, bâtiment neuf haute performance énergétique sur terrain en pente ou autre complexité particulière
La rémunération de l’architecte est déterminée suivant le tarif ci-contre. Les montants sont hors taxes, ils sont assujettis à la TVA applicable au moment de chaque mission.
Les montants sont calculés par tranches cumulatives. L'assiette est le montant hors taxe de la valeur totale du coût des travaux (hors coût de la maîtrise d’œuvre : architecte et techniciens indépendants) de l’ouvrage, en estimant qu’il soit entièrement réalisé par des entreprises dans des conditions normales.
A titre indicatif, hors complexité particulière, il faut compter entre 4500 et 8500€ HT pour une mission de base (permis de construire) sur un projet de maison (neuf ou rénovation/extension).
Modalités de paiement
Membre d'une association agréée par l'administration fiscale, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom ou par virement bancaire.
La proposition d'honoraires est établie à la suite d'un premier rendez-vous gratuit et sans engagement dans les locaux de l'architecte. Nous commençons à étudier votre projet une fois la mission définie et le devis signé. Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).
Acompte à la commande et solde à remise de chaque phase de mission. Paiement par chèque ou virement bancaire.
*Tout retard de règlement donnera lieu, de plein droit au paiement de pénalités de retard sur la base du taux des intérêts moratoires prenant en référence le taux BCE et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.
Informations Code de la Consommation
selon l’art. L.113-3 du Code de la Consommation
La profession d’architecte est une profession réglementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
Architecte diplômée d’état ,habilitée à la maîtrise d’œuvre en son nom propre. Inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région Rhône Alpes, sous le numéro national : 079252 / SIRET 508 563 277 00039 / Assurée auprès de la Mutuelle des Architectes de France (MAF) N° de police : 155565B
Architecte diplômé d’état, habilité à la maîtrise d’œuvre en son nom propre. Inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région Rhône Alpes, sous le numéro national : 080644 / SIRET 801 860 883 00025 / Assuré auprès de la Mutuelle des Architectes de France (MAF) N° de police : 158207B
Mme MARTINS RACHEL,
Architecte diplômé d'état, habilité à la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Inscrite au Tableau de l'Ordre des Architectes de la Région Rhône Alpes, sous le numéro national : 090218 / SIRET 889 600 813 00030 / Assurée auprès de la Mutuelle des Architectes de France (MAF) N° de police : 174557B
Informent leur aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle de la libre concurrence, et donc fixés librement entre l’architecte et son client. En fonction de la mission qui lui est confiée et payés exclusivement par le client conformément à la loi. Aucune commission d'entreprises de construction ni de fournisseurs. Les honoraires sont clairement déterminés dans un contrat. Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l'étendue et le contenu de la mission confiée.